Page 57 - De la grande crise à la grande purge

Marc CARL De la grande crise à la grande purge

Pour résoudre les principaux litiges dans ce domaine, des dispositifs arbitraux
supérieurs ont été institués à l'ONU; mais certains ont été corrompus. En cas de
contradiction d'une décision socio-politique légitime nationale (y compris référen-
daire) avec un cadre juridique international, il faut donc vérifier à chaque cas dans
quelle mesure le droit supérieur -essentiellement positif - est lui-même suffisamment
légitime, pertinent, et opposable à la décision nationale (ou fédérale) concernée.
Car hors d'une situation exceptionnelle de violation réelle des droits fondamen-
taux humains, des tribunaux nationaux compétents et indépendants, et/ou des pro-
cessus référendaires citoyens, peuvent statuer souverainement, non seulement sur
ce point, mais plus généralement sur la conformité des lois, des règlements publics,
et des comportements sociétaux visés, vis-à-vis de la Constitution et des principes qui
la fondent, et vis-à-vis les traités internationaux qui interfèrent, ceci restant subordon-
né à l'intérêt général légitime de l'ensemble sociétal concerné au premier chef.
Ainsi, dans chaque entité socio-politique souveraine, membre ou non d'une
superstructure (union ou fédération), une majorité civique peut, de plein droit
naturel, apprécier et décider après débat, sans avoir l'obligation de justifier ses
choix au-delà, parce que son expression est quoi qu'il en soit la forme supé-
rieure la plus légitime d'autodétermination, et de manifestation de la volonté de
l'ensemble impliqué, qui n'a à se justifier devant aucune autorité ou structure
étrangère, sous réserve évidemment du respect des principes protecteurs so-
ciétaux fondamentaux humains et du droit international pertinent applicable.
Dans ces conditions, un processus référendaire d'initiative citoyenne ne peut
pas être préjugé discriminatoire ou liberticide contre telle ou telle minorité, au pré-
texte notamment d'une tyrannie majoritaire dialectiquement supposée possible.
Chaque minorité peut rester équitablement et légalement protégée, dans la me-
sure de sa contribution positive au bien commun, à condition qu'elle n'agisse pas
contre l'intérêt collectif et public de l'ensemble sociétal souverain impliqué. Sinon, elle
n'est pas fondée à exiger une quelconque prise en compte favorable de ses intérêts
particuliers, et elle peut être contrainte, y compris après référendum d'initiative ci-
toyenne, à respecter l'intérêt général, ce qui, dans la plupart des cas, ne s'oppose pas
au droit international applicable et à ses principes protecteurs fondamentaux.
Tout ceci nécessite d'organiser et de garantir le plus en amont possible une pro-
tection efficace des communautés légitimement constituées et reconnues, contre les
agressions, spoliations, et perversions, des prédateurs sociétaux qui s'emploieraient
notamment à les saper pour les piller et les asservir, et qui pour cela opposeraient
artificiellement des groupes socio-politiques. Seule une démocratie directe bien
construite et cohésive permet de corriger efficacement ces pathologies.

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