Page 52 - De la grande crise à la grande purge

Marc CARL De la grande crise à la grande purge

Une proposition en conséquence : dans la mesure où la République Française
a représenté, après sa révolution de 1789, un modèle qui a servi (malgré di-
verses impostures) de référence à beaucoup d’autres peuples en matière
d’émancipation, de liberté, et de droits il pourrait être utile de prendre
l’exemple de sa dernière Constitution (adoptée en 1958, et restant appliquée
lors de la publication de ce livre en 2012), pour montrer comment cela pourrait
être adapté aux nécessités modernes d’une démocratie directe.

Quelques points de révision d’une Constitution républicaine,
(ici la Constitution française) pour sa mise en adéquation avec
les nécessités d’une démocratie directe.
[…] = valeur à ajuster
(reprise de l’) Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représen-
tants capacifiés*, et par la voie consultative directe du référendum. Aucune
section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Les représentants du peuple sont désignés, dans leur circonscription géogra-
phique, par tirage au sort parmi les citoyens majeurs, volontaires au mandate-
ment public, capacifiés gestionnaires, et inscrits comme tels sur un rôle national
de capacité. Leur mandat, non renouvelable, ne peut excéder [5] ans.
En cas de représentation anormale d’une ou plusieurs catégories particulières dans
une assemblée, ou tout organe public, composé de représentants du peuple tirés au
sort, un retirage est effectué immédiatement sur demande d’un ou plusieurs d’entre
eux, soutenue par [10%] des citoyens consultables concernés. Les conditions
d’appréciation de normalité catégorielle représentative et les conditions de retirage
sont précisées par voie légale.
Un contrôle citoyen permanent de conformité de tout acte public ou privé avec la
constitution est institué, conférant le droit de soumettre au Conseil Constitutionnel,
ou à défaut à l’autorité judiciaire, l’appréciation et la sanction éventuelle de l’acte
visé, sur demande pétitionnaire de [10%] des citoyens consultables concernés.
Sont consultables tous les citoyens capacifiés, les critères de capacité étant préci-
sés et actualisés par la loi pour être toujours conformes au mieux à l’intérêt général.
La principale forme d’expression directe de la volonté du peuple est le référen-
dum, réalisé sur initiative gouvernementale, parlementaire, ou citoyenne.
Une consultation référendaire est effectuée au niveau concerné d’organisation
collective publique, local, régional, ou national, lorsqu’elle est validée par de-
mande pétitionnaire de [10%] des citoyens consultables et concernés, appelés à
s’y exprimer. Dans ce processus, toute personne ou groupe de personnes, phy-
siques ou morales, peut faciliter la collecte, l’information, l’expression, et la trans-
mission, de demandes d’autres personnes, selon des critères stricts de sincérité.

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