Page 54 - De la grande crise à la grande purge

Marc CARL De la grande crise à la grande purge

(reprise de l’) Article 56
Le Conseil Constitutionnel comprend [9] membres élus pour [5] ans par tirage
au sort, parmi les citoyens volontaires et capacifiés gestionnaires ayant une
qualification probante en matière juridique. Il veille à la régularité des actes
législatifs et gouvernementaux relativement aux dispositions constitutionnelles.

(reprise de l’) Article 90
Le peuple se protège en priorité par ses propres moyens, et principalement par une
force milicienne bien organisée disposant des meilleurs équipements et compétences
Note : La milice citoyenne est constituée à sa base d’unités locales, coordonnées selon
différents niveaux de regroupement pour constituer des corps opérationnels capables
d’assurer efficacement la protection des collectivités territoriales et de l’ensemble de la
collectivité nationale. Une partie des forces de milice est maintenue en activité permanente,
le reste sert en réserve. Une partie est territorialisée pour action locale, et une partie est
constituée en force mobile organisée en groupements.
Peut servir en milice citoyenne tout citoyen volontaire majeur, homme ou femme, médica-
lement apte, ne manifestant pas de comportement socialement nuisible, et non lié à une
idéologie ou à des activités contraires à l’intérêt général et aux droits et devoirs fondamen-
taux humains. Les miliciens formalisent solennellement leur engagement d’intérêt général,
et public, et ils reçoivent autant que possible une compensation publique pour l’activité qu’ils
fournissent. Chaque milicien est rattaché à l’unité de base de son lieu de résidence.
Chaque unité de milice locale exerce des pouvoirs de police ordinaire sur son territoire.
Des groupements de milice peuvent intervenir dans des opérations de secours civil, de
maintien de l’ordre public, ou de force militaire, en tout point du territoire national, et en
opérations internationales, sur ordre des autorités légitimes compétentes.

… la suite ? C’est à une Assemblée Constituante indépendante
de l’écrire, pour chaque nation, et pour la totalité de chaque
Constitution concernée.
Je ne veux montrer ici que la faisabilité de la démarche.
Mais on peut aller plus loin. Un Conseil Constitutionnel peut
notamment être renforcé et transformé en un véritable Con-
seil supérieur des Sages, associant des compétences non
seulement juridiques, mais aussi philosophiques et scienti-
fiques, pour devenir gardien et arbitre supérieur de l’intérêt général.
On peut aussi choisir de mettre en préambule constitutionnel un texte de référence
universel, tel qu’une Charte des Principes Sociétaux (de portée plus générale que
des textes limités p.ex. à certains droits civiques ou environnementaux). Enfin, il
faut appliquer à tous les niveaux un principe organisationnel de subsidiarité.

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