Page 53 - De la grande crise à la grande purge

Marc CARL De la grande crise à la grande purge

Dès qu’une demande collective de consultation est validée, elle doit être réali-
sée par l’autorité publique compétente dans les [6] semaines suivant sa trans-
mission auprès du Gouvernement en exercice.
En cas de pluralité de demandes de consultation déposées, validées, et concomi-
tantes, un tirage au sort déterminant l’ordre de succession des consultations est
rapidement effectué, avec un échelonnement au mieux des possibilités.
En cas de pluralité de demandes de référendum déposées et concomitantes
portant sur un sujet identique ou très proche, seule la première demande reçue
et validée est retenue, et la question en débat est reformulée autant que pos-
sible pour tenir compte utilement des autres demandes validées proches.
Une demande de consultation citoyenne directe ne peut être traitée si elle porte
sur un sujet déjà en voie de soumission, ou précédemment soumis à l’avis du
peuple moins de [12] mois auparavant, ou si elle est contraire à l’intérêt général
humain et/ou aux droits et devoirs fondamentaux qui s’y attachent.
La volonté populaire exprimée par la majorité [simple] à l’issue d’une consultation
référendaire est immédiatement exécutoire.

(reprise de l’) Article 7
Le Président de la République est désigné par les députés, parmi les candidats
les plus aptes d’entre eux, [2] mois au plus après chaque renouvellement complet
de l’Assemblée Nationale. Son entrée en fonction est immédiate, et la transmis-
sion des pouvoirs avec le Président précédent est la plus rapide possible.
La fonction présidentielle est attribuée au député candidat ayant obtenu le meilleur
résultat à des tests d’aptitude et de culture générale appropriés, sélectionnés et
mis en œuvre par le Conseil Constitutionnel. Le score des tests va de 0 à 100.
Une motion de censure est opposable à chaque candidat lors de sa désignation, si
elle est demandée par un ou plusieurs députés, soutenue par [10%] des députés,
et votée à la majorité simple. En cas de censure effective, le député candidat sui-
vant dans l’ordre de réussite aux tests devient admissible pour la fonction dans les
mêmes conditions, la présidence étant attribuée au premier candidat non censuré.
Si aucune désignation ne peut intervenir sans censure parmi les [10] premiers
candidats classés aux tests, un tirage au sort final entre eux désigne celui qui
est alors investi de la fonction présidentielle, sans qu’une autre motion de cen-
sure soit opposable. Le Président [n’exerce plus] sa fonction de député.

(reprise de l’) Article 24
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du gouvernement, et évalue les politiques
publiques. Il comprend une chambre unique, l’Assemblée Nationale. Les députés à
l’Assemblée Nationale, dont le nombre total ne peut excéder 1 député(e) par tranche
de [200.000] habitants, sont élus par tirage au sort parmi tous les citoyens volontaires
et capacifiés gestionnaires de chaque circonscription géographique.

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