Page 91 - synthese introductive eco-humanisme

Marc CARL un grand projet humain / synthèse introductive

Ce à quoi s’ajoutent divers prédateurs de droit commun organisés et
violents, mafieux, trafiquants divers, etc. Et plus généralement, tous ceux
qui provoquent une violence sociale inter-humaine grave, illégitime
et/ou contraire à l’intérêt général humain.
Les références juridiques, les bases judiciaires, et le cadre éthique, uti-
lisés pour la qualification des faits et pour l’accusation des criminels anti-
sociétaux et anti-sociaux, sont au plus haut niveau de la légitimité mon-
diale, puisque adoptés solennellement par la majorité des Etats en As-
semblée Générale à l’ONU, notamment :
- la Charte Internationale des Droits de l’Homme, composée essen-
tiellement des textes des résolutions de l’AG de l’ONU n° 217, 2200,
53/144, et 60/147, et en complément
- le Code de conduite pour l’application des lois (résolution 34/169),
- le Code de conduite des agents de la fonction publique (rés.51/59),
- la Convention internationale contre la corruption (résolution 58/4),
- ces textes étant orientés en outre par la Charte Fondamentale des
Principes Sociétaux Protecteurs (contribution du réseau d’ONG Gaia
Mater en statut consultatif permanent au Conseil Economique et So-
cial de l’ONU).
Quant au modus-operandi séquentiel normal du traitement des af-
faires par les volontaires super-Y, il inclut :
- une prise en compte de plainte(s) de toute partie civile de bonne foi,
exposant son préjudice, et/ou un préjudice sociétal plus large, et impli-
quant un ou plusieurs intervenants fautifs, puis
- un recueil et une analyse de tous faits et éléments de preuve perti-
nents permettant d’évaluer et de déterminer la responsabilité des per-
sonnes impliquées, puis
- une confirmation bien étayée, et une qualification des faits, en rap-
port avec les personnes impliquées et les textes susvisés, et enfin
- une décision motivée, soit de transmission de l’affaire aux autorités
publiques compétentes, soit en cas de corruption, de carence, ou
d’insuffisance de ces autorités, d’intervention corrective citoyenne directe
en substitution.
Sauf impossibilité exceptionnelle, et en ce qui concerne un même cri-
minel, l’intervention correctrice est exercée par des VSY distinct de ceux
qui ont exercé les investigations validant les accusations.

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