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STATUTS

Article 1 : Est fondée entre les adhérents aux présents statuts une structure autonome de type associatif régie par les
lois en vigueur du pays de son siège et par ces statuts, ayant pour titre Réseau Eco-Humaniste Némésis (REH Némésis).

Article 2 : buts de la structure
De manière à la fois globale et pratique, le REH Némésis promeut et applique l’éco-humanisme, dans l’intérêt général et
par tous moyens adéquats, dans le but de contribuer à l’amélioration de la société humaine, notamment en renforçant son
organisation, son information, et sa résilience. Il a aussi pour but de constituer un centre de ressources commun et
redistributeur dans l’intérêt des diverses structures collectives qui s’y rattachent.
Article 3 : siège social
Le Conseil d’Administration a le choix du pays et de l’immeuble où est établi le siège social, sous réserve de validation
par l’Assemblée Générale. Ce siège est fixé à Marseille (France) à la date de validation des présents statuts (27-03-2019).
Article 4 : durée. La durée du REH Némésis est illimitée.
Article 5 : moyens d’action et ressources
La structure, constituée par ses membres, agit par tout moyen légal et d’intérêt général, et en conformité avec les
recommandations du Haut Conseil de Cohésion Eco-Humaniste. Elle peut participer à une superstructure tierce compatible.
Elle peut recevoir des aides, financières, en industrie, ou en nature. Les ressources de la structure sont constituées par les
cotisations libres de ses membres, les recettes des activités non marchandes qu’elle peut organiser, les dons et aides qui
pourront lui être accordés, ainsi que toute autre ressource autorisée par les lois applicables.

Article 6 : qualité de membre
La structure se compose de membres actifs et de membres de réserve, individuels ou en structure collective, qui adhèrent
aux présents statuts, au Règlement Intérieur, et aux Chartes Principielles ci-annexées. Chaque membre doit bien
comprendre et accepter ces textes et ne pas y contrevenir, ce qui lui confère sa capacité à être membre.
Les membres sont reliés entre eux par ces valeurs et ces principes qu’ils appliquent en commun.
La qualité de membre de réserve s’acquiert par acceptation de candidature qualifiée, décidée par le Conseil
d’Administration, sous réserve de probation, et de décision ultérieure de l’Assemblée Générale.
La qualité de membre actif s’acquiert par tirage au sort parmi les membres de réserve volontaires. Les membres actifs
contribuent au fonctionnement courant de la structure et décident en Assemblée Générale.
La qualité de membre actif est temporaire et une même période active ne peut excéder 3 années consécutives.
Le nombre total de membres actifs est limité à 30, et le collège des membres actifs est renouvelé par tiers chaque année.
A l’occasion de chaque Assemblée Générale annuelle, de nouveaux membres actifs sont tirés au sort parmi les membres
de réserve pour remplacer les membres actifs sortants et les éventuels démissionnaires.
La qualité de membre se perd par démission, ou par radiation pour incapacité, prononcée par le Conseil d’Administration
notamment pour faute préjudiciable aux objectifs, aux biens, ou au fonctionnement de la structure, le membre intéressé
pouvant demander à être préalablement entendu, et pouvant déposer un recours devant l’Assemblée Générale.
Chaque membre capable peut contribuer en permanence à établir la capacité ou la non-capacité d’un autre membre, par
tout moyen de bonne foi, et dans l’intérêt général ; le Conseil d’Administration peut suspendre tout membre en incapacité,
sous réserve d’une décision d’assemblée. Tout membre actif individuel définitivement sortant avant terme est remplacé au
plus tôt par tirage au sort parmi les membres de réserve pour la période restant à courir.
Article 7 : administration
La structure REH Némésis est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 6 membres actifs volontaires
tirés au sort lors d’une Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelable chaque année par tiers sortant, et le mandat de
chaque membre du Conseil est fixé à 3 ans. Après chaque changement, le Conseil d’Administration tire au sort parmi ses
membres un Président, un Trésorier, et un Secrétaire, qui constituent son bureau exécutif.
À tout moment de la vie de la structure, peut être organisée une libre consultation de ses membres actifs, en ce qui
concerne la validité des mandats et de la gestion (notamment ceux du Conseil d’Administration), à l’initiative d’un ou
plusieurs membres intéressés. Les décisions à la majorité simple ressortant de ces consultations sont immédiatement
exécutoires et ont valeur de décisions d’Assemblée Générale.

Réseau Eco-Humaniste NEMESIS Marseille (France) contact@nemesis.center
patronné par la Coordination de restructuration de l’organisation Gaia Mater reorg@gaiamater.org