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Article 8 : réunion et délibération du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au-moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur
la demande de la moitié ou plus de ses membres. Les délibérations du Conseil sont validées par la présence d’au-moins
la moitié de ses membres. Leurs décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en
cas d’égalité de vote. Chaque réunion du Conseil donne lieu à un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire, et
qui est transcrit sur un registre affecté à cet usage.

Article 9 : fonctions et actes d’administration du Conseil d’Administration
Le Président arbitre la vie de la structure et la représente dans tous les actes civils. Il n’engage financièrement la structure
qu’en vertu d’une décision du Conseil d’Administration formalisée par un procès-verbal enregistré.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, de la rédaction des comptes-rendus de séance et des procès-verbaux. Il
a la responsabilité des registres officiels. Il est investi, en complément du Président, de tout pouvoir pour appliquer les
décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, et pour assurer la gestion courante.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de la structure en biens mobiliers ou immobiliers.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous sa signature, conjointement avec celle du Président, ou par
délégation de celui-ci. Il assure la responsabilité de la tenue des livres de comptes.
Article 10 : assemblées ordinaires
L’Assemblée Générale de la structure REH Némésis réunit tous ses membres actifs au moins une fois par an, et chaque
fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart desdits membres, ou par application
du second alinéa de l’article 7 ci-avant, en matière de gestion interne. Pour éviter toute éventuelle action répétitive
excessive de recours à l’Assemblée, ses membres peuvent à tout moment en suspendre temporairement les réunions par
décision à la majorité simple, pour une durée d’un an au maximum entre deux assemblées.
L’Assemblée est présidée par un membre du Conseil d’Administration, et suit l’ordre du jour préparé par ce Conseil et par
les membres demandeurs d’assemblée ; l’ordre du jour peut éventuellement être modifié à l’ouverture de séance à la
demande ou avec l'accord d’au-moins un quart des membres présents.
L'Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et
financière de la structure. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au
renouvellement des membres du Conseil d’Administration, et statue sur les admissions de nouveaux membres. Elle peut
procéder à des modifications du règlement intérieur. Ses délibérations sont validées par un quorum de la moitié des membres
actifs. Les décisions y sont prises à la majorité simple des membres présents.
Les votes s’expriment, autant que possible, ouvertement à main levée, mais un scrutin secret peut être décidé par la
présidence de l’Assemblée à la demande d’un quart ou plus des membres participants. Les convocations sont remises 15
jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Si le quorum des membres n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à
nouveau. Elle peut, en seconde session, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les
membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul membre ne peut détenir plus
de deux pouvoirs.

Article 11 : assemblées extraordinaires
Une Assemblée Générale est extraordinaire lorsqu’elle décide une modification des statuts et/ou des textes directeurs
(notamment Chartes) qui les complètent. Cette Assemblée peut décider aussi la dissolution du REH Némésis.
Ses délibérations sont validées par un quorum de deux tiers des membres, actifs et de réserve, et par une majorité de ¾ des
délibérants. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit et signé
par le membre absent, nul membre ne pouvant détenir plus de cinq pouvoirs. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est
convoquée à nouveau ; elle peut alors en seconde session valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
Article 12 - dissolution
La dissolution du REH Némésis peut être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, qui désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de la structure, et dont elle détermine les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toute structure tierce ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés capables
d’en faire le meilleur usage conformément aux valeurs éthiques du réseau Némésis.
Article 13 - règlement intérieur
Le Conseil d’Administration dispose d'un règlement intérieur qui complète et qui détermine autant que de besoin les détails
d’exécution des présents statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne courante, l’esprit, les buts, et les
moyens du REH Némésis. Ce règlement est annexé aux statuts et son contenu peut être mis à jour lors de chaque Assemblée
Générale.

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