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REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Le REH Némésis a notamment pour objet la démonstration, l'application, et la promotion, des principes éco-
humanistes. Il fonctionne principalement selon des règles de subsidiarité, de démocratie directe, et de priorité de l'intérêt
général. Il répartit au mieux ses ressources disponibles parmi ses membres collectifs porteurs de projets et d'activités
d'utilité sociétale et/ou environnementale. Son action sociétale est prépondérante sur son action environnementale.
Article 2 : Le REH Némésis est politiquement indépendant dans le sens où il ne représente aucun courant idéologique
tiers, aucun parti politique, et où il ne réalise pas lui-même d'action politique électorale, mais il développe une action
politique noble, qui est par exemple d'organiser un débat public et une prise de conscience tendant à la préservation du
patrimoine commun de l'humanité, notamment par le partage et la bonne gestion des ressources. La structure est
notamment indépendante
- de tout parti politique ou mouvement politique
- de toute influence religieuse ou sectaire
- de tout groupe ethnique ou linguistique particulier
- de tout lobby économique, groupe industriel ou commercial
- de tout Etat, nation, gouvernement, ou administration.

Article 3 : Aucune représentation excessive ou disproportionnée d’une communauté particulière (ethnique, religieuse,
économique, linguistique, ou autre) n’est acceptée dans les instances représentatives et dirigeantes du REH Némésis,
désignées par sortition. En cas de non-respect de cette clause, il en résulte automatiquement une annulation de plein droit
de la sortition à l’origine du fait, et un nouveau tirage est aussitôt réalisé.

Article 4 : La participation des membres à des évènements tiers, manifestations, forums, colloques, échanges collectifs
d'opinions et d'informations, publics ou privés, est une démarche personnelle qui n'engage que les intéressés, sous leur
propre responsabilité. Aucun membre -et à fortiori aucun tiers- ne peut se prévaloir de son appartenance au REH Némésis,
ni utiliser le nom ou les attributs distinctifs de la structure, sans autorisation préalable explicite et circonstanciée des
organes représentatifs officiels. Aucune manifestation publique ne peut être organisée en utilisant le nom ou les attributs
distinctifs du REH némésis sans accord officiel préalable du Bureau Exécutif. D'une manière générale, toute
communication publique impliquant le REH Némésis et qui ne respecte pas l'esprit et la lettre des textes officiels de
référence de la structure, notamment les statuts et le règlement intérieur, est illicite et n'engage pas la structure, qui peut
le cas échéant demander des réparations légales.

Article 5 : Les statuts et le règlement intérieur ont été élaborés dans le souci de rendre le REH Némésis dirigeable de
manière cohérente, avec une unité décisionnelle efficace, et dans le souci d'éviter les noyautages, récupérations, et dé-
tournements, de l'esprit et des moyens de la structure. Toutes modifications utiles pourront être apportées à ces textes-
cadres, au cours de l'existence de la structure, pour garantir et pour renforcer cet objectif. Les dispositions du règlement
intérieur peuvent notamment, autant que de besoin, être déplacées dans les statuts, et inversement, sur décision
souveraine de l'assemblée générale, pour établir ou modifier dans cet objectif la cohérence des textes applicables.

Article 6 : Les administrateurs fondateurs individuels qui ne sont plus en exercice gardent une fonction interne de
régulateurs. Cette fonction leur donne le droit d'assister aux réunions de tous organes de la structure, en faisant inscrire
toutes observations opportunes, et en portant à l'ordre du jour toute question utile, pour provoquer en cas de besoin un
débat et une réponse officielle. Les régulateurs exposent leur point de vue mais ne délibèrent pas. L'entrave à l'exercice
de ce droit entraîne l'annulation automatique des décisions des organes concernés.

Article 7 : Par dérogation aux dispositions de l’Art.7 des statuts, après chaque changement interne, le Conseil
d’Administration peut réorganiser son bureau exécutif sans tirage au sort s’il y a consensus unanime de ses membres. En
cas de litige ou d'impossibilité de consensus au sein du Conseil d'Administration, l'Assemblée est immédiatement
consultée pour attribuer elle-même les fonctions du Bureau Exécutif. Le vote s'effectue à la majorité relative des suffrages
exprimés. Le président est alors celui des administrateurs qui a obtenu le plus de voix, le secrétaire celui qui a obtenu le
plus de voix en second, et le trésorier celui qui vient en troisième rang.

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patronné par la Coordination de restructuration de l’organisation Gaia Mater reorg@gaiamater.org