Page 85 - De la grande crise à la grande purge

Marc CARL De la grande crise à la grande purge

Ce qui implique des référendums d'initiative citoyenne. Et le tout nécessite
que la loi supérieure (la Constitution) soit établie et maintenue améliorable par
ladite volonté légitime. Abus et prédation y sont alors inopérants.

En détaillant un peu plus l'aspect juridique de cette présentation, et pour tenir
compte de la situation sociétale dégradée de notre époque, on peut rappeler ici
certaines conditions pratiques de mise en œuvre de la démocratie directe :
" Premier point : une démocratie directe ne peut pas bien fonctionner, du jour au
lendemain, dans une société culturellement déstructurée et stressée. Là, il faut
d’abord construire, ou reconstruire, une conscience et une structuration citoyennes
suffisantes, ce qui nécessite l’action préalable d’un gouvernement de transition,
impulsant une instruction civique généralisée garante de l’intérêt général.

Second point : ce gouvernement de transition doit appliquer progressivement
des outils référendaires d’initiative populaire, selon une Constitution provisoire
préparant le passage final en démocratie directe.
Il peut s’inspirer d’expériences précursives réussies par d’autres collectivités
dans ce domaine. Et il peut être constitué par tout ou partie des forces ayant
contribué à supplanter le système antérieur corrompu.
Ensuite, dès que possible, un tirage au sort de nouveaux représentants déci-
sionnaires publics doit être mis en place, parmi les citoyens volontaires ayant
obtenu un certificat de capacité représentative*, attestant officiellement leur
qualité civique, dans des formes et conditions légales organisant l’obtention, le
contrôle, la suspension, et l’annulation de ladite capacité.

Les représentants capacifiés ont toute autorité pour délibérer et décider dans
les structures instituées où ils doivent siéger, avec des mandats courts non
renouvelables, et une soumission aux décisions référendaires.
Les premiers députés tirés au sort peuvent être réunis en Assemblée Consti-
tuante, capable de finaliser la Constitution, en appréciant les propositions gou-
vernementales, les propositions des députés eux-mêmes, et les propositions
d’une commission ad-hoc chargée de recueillir et de présenter des demandes
citoyennes. "
*Nb : En démocratie directe, la capacité civique est organisable à 2 niveaux :
un niveau officialisant la participation sociale et citoyenne (capacité civile simple),
et un niveau permettant la représentativité et la gestion sociétale (capacité civile
gestionnaire).
Le premier niveau est validé par la santé mentale, le comportement, le niveau
d’éducation civique, suffisamment sécurisants, de chaque attributaire.

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